Une commission de la Chambre des lords appelle le gouvernement britannique à imposer des limites plus strictes à la manière dont les entreprises d’IA utilisent les contenus protégés par le droit d’auteur, estimant que le pays ne devrait pas sacrifier ses industries créatives en échange de retombées incertaines de l’IA.
Cet avertissement figure dans un nouveau rapport qui place le droit d’auteur, la transparence et les licences au cœur du débat britannique sur l’IA, alors que les gouvernements sont de plus en plus pressés de décider comment l’IA générative doit être entraînée sur des livres, de la musique, des articles de presse et d’autres œuvres créatives.
L’argument central de la commission est plus ciblé et plus lourd de conséquences : il ne s’agit pas d’appeler à ralentir l’IA tous azimuts. Il s’agit d’éviter d’affaiblir le droit d’auteur d’une manière qui pourrait nuire aux créateurs sans offrir en retour de bénéfices économiques clairement établis.
Les pairs présentent également la question comme un enjeu économique, et pas seulement comme un conflit culturel. À leurs yeux, le Royaume-Uni dispose déjà d’un secteur créatif de valeur, assorti de protections juridiques bien établies, et toute réécriture des règles du droit d’auteur ne devrait pas fragiliser à la légère ces fondations dans l’espoir d’une croissance de l’IA promise.
Les Lords rejettent un assouplissement du droit d’auteur
Dans son rapport, la House of Lords Communications and Digital Committee a déclaré que les industries créatives britanniques avaient contribué à hauteur de 124 milliards de livres sterling à l’économie en 2023 et a averti que sacrifier cette force au profit de « retombées spéculatives de l’IA » serait « un mauvais pari ». La commission a indiqué que le gouvernement devrait écarter la création d’une nouvelle exception commerciale au text and data mining fondée sur un mécanisme d’opposition, faire de la transparence des données d’entraînement de l’IA une obligation légale et instaurer des protections plus solides contre les répliques numériques non autorisées et les productions préjudiciables « dans le style de ».
Le rapport soutient également qu’un système privilégiant les licences servirait mieux à la fois les créateurs et le développement responsable de l’IA. Plutôt que d’ouvrir la voie à un large entraînement sans licence, les pairs veulent que le gouvernement contribue à créer un marché plus équitable pour l’octroi de licences d’utilisation des œuvres créatives par l’IA.
La pression monte sur la prochaine décision du gouvernement
Cette question est importante, car le gouvernement est encore en train de définir son approche à long terme. Une consultation du gouvernement britannique sur le droit d’auteur et l’IA s’est déroulée du 17 décembre 2024 au 25 février 2025, et un rapport d’étape ultérieur a indiqué que le gouvernement prévoyait de publier son rapport et son évaluation de l’impact économique d’ici au 18 mars 2026.
Les ministres disposent donc d’une marge de manœuvre de plus en plus étroite pour répondre à l’opposition croissante des créateurs, des éditeurs et des parlementaires. La commission des Lords indique en substance au gouvernement que le Royaume-Uni n’a pas à choisir entre la création et l’innovation dans l’IA, mais qu’il lui faut des règles plus claires, une meilleure transparence et un modèle qui rémunère les contenus utilisés par les systèmes d’IA.
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