Asian News International (ANI), l’une des agences de presse les plus importantes d’Inde, a intenté une action en justice pour violation du droit d’auteur, accusant OpenAI, géant américain de l’intelligence artificielle, d’avoir utilisé illégalement ses contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner de grands modèles de langage (LLM) comme ChatGPT. L’affaire, portée devant la Haute Cour de Delhi, constitue la première action en justice contre OpenAI en Inde et pourrait créer d’importants précédents pour les entreprises d’IA opérant dans le pays.
Selon un rapport de Bloomberg, l’affaire réclame dans un premier temps 236 910 dollars US de dommages et intérêts et met en lumière les préoccupations liées aux violations de la propriété intellectuelle par les entreprises d’IA. Dans cette plainte de 287 pages, ANI accuse OpenAI d’avoir utilisé illégalement ses données pour améliorer les performances de ses grands modèles de langage et affirme que certains contenus générés par l’IA attribuent à tort des informations fabriquées à l’agence de presse, selon son acte judiciaire daté de lundi, dont Reuters a consulté une copie.
L’avocat d’ANI, Sidhant Kumar, insiste sur le préjudice réputationnel causé par de tels contenus, citant notamment une interview inexistante du chef de l’opposition Rahul Gandhi. ANI a fait part de ses craintes que ces « hallucinations » puissent induire le public en erreur.
La défense d’OpenAI
Amit Sibal, l’avocat d’OpenAI, a contesté la compétence de la juridiction saisie. Il a déclaré au tribunal que l’entreprise ne possédait pas de serveurs et ne menait pas d’opérations d’entraînement en Inde. Il a également souligné que les contenus d’ANI figuraient sur la liste interne de blocage d’OpenAI depuis septembre, contestant ainsi les accusations d’utilisation abusive persistante.
Sibal a souligné que l’entreprise faisait face à des problèmes juridiques similaires dans d’autres pays, mentionnant des actions en justice en cours aux États-Unis, deux au Canada et une en Allemagne. Il a affirmé qu’aucun tribunal n’avait prononcé d’injonction contre OpenAI.
La position du tribunal
Le juge Amit Bansal, qui présidait l’audience, a qualifié l’affaire de « question complexe » nécessitant l’aide d’experts pour déterminer les implications de l’entraînement des LLM sur des contenus protégés par le droit d’auteur. La prochaine audience est prévue en janvier.
Bien que la formation n’ait pas prononcé d’injonction contre OpenAI à ce stade, elle a reconnu la nécessité d’une enquête approfondie sur la manière dont ChatGPT interagit avec les informations accessibles au public. Le tribunal prévoit de nommer un expert indépendant afin qu’il fournisse une analyse technique avant de statuer.
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