Un avocat s’excuse après que des erreurs d’IA ont perturbé un procès : « entière responsabilité »

Experienced male judge with wooden gavel over sounding block sitting by desk.

Image: Envato/AnnaStills

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eWEEK Staff
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Aug 18, 2025
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L’avocat australien de la défense Rishi Nathwani est devenu la dernière victime en date de l’assaut permanent de l’IA contre la crédibilité du système judiciaire, après que le King's Counsel a assumé « l’entière responsabilité » de la soumission de citations inventées et de références à des affaires inexistantes générées par l’intelligence artificielle lors du procès pour meurtre d’un adolescent. Nathwani s’est excusé auprès du juge James Elliot la semaine dernière après que les erreurs générées par l’IA ont provoqué un délai de 24 heures dans une affaire qu’Elliott espérait conclure immédiatement.

« La capacité de la cour à se fier à l’exactitude des conclusions présentées par les avocats est fondamentale à la bonne administration de la justice », a déclaré Elliot.

Des données récentes ont révélé 129 affaires dans le monde dans lesquelles les tribunaux ont été confrontés à des hallucinations générées par l’IA, dont 32 rien qu’en mai. En Australie, de fausses conclusions contenaient des citations inventées de discours législatifs et des références à des décisions de la Cour suprême qui n’existent pas ; elles n’ont été découvertes que lorsque les collaborateurs d’Elliott, incapables de retrouver ces affaires, ont exigé d’en obtenir des copies.

Le problème à 37 milliards de dollars

Les projections du secteur publiées l’an dernier indiquent que les dépenses consacrées à l’IA par les cabinets d’avocats devraient atteindre 37 milliards de dollars d’ici la fin de 2024, tandis que l’utilisation de l’IA par les avocats est passée de seulement 19 % en 2023 à 79 % en 2024. Mais les outils d’IA — même les outils juridiques spécialisés de géants du secteur comme LexisNexis et Thomson Reuters — hallucinent entre 17 % et 33 % du temps, malgré leurs affirmations contraires.

L’incident australien s’inscrit dans une série de revers professionnels. La semaine dernière, un tribunal fédéral de l’Arizona a prononcé de lourdes sanctions contre l’avocate Maren Bam, lui retirant son autorisation pro hac vice et la contraignant à rédiger des lettres d’excuses personnelles à trois juges fédéraux dont les noms figuraient dans des affaires fabriquées par l’IA. En février dernier, les tribunaux du Wyoming ont menacé de sanctions Morgan & Morgan, le plus grand cabinet américain spécialisé dans les dommages corporels, après qu’il a cité huit affaires inexistantes générées par ChatGPT.

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Qui est responsable : l’IA ou l’avocat ?

L’affaire australienne montre que même des avocats expérimentés peuvent être victimes de l’assurance trompeuse de l’IA. L’équipe de Nathwani a reconnu avoir « vérifié l’exactitude des premières références et supposé à tort que les autres seraient également correctes », une hypothèse fatale qui enfreint la règle 11 australienne, qui impose aux avocats de vérifier personnellement toutes les sources juridiques.

La réaction du juge Elliott a été rapide et sans indulgence. « Il n’est pas acceptable d’utiliser l’intelligence artificielle à moins que le résultat de cette utilisation ne soit vérifié de manière indépendante et approfondie », a-t-il déclaré, en citant les lignes directrices de la Cour suprême établies sept mois plus tôt.

Les enjeux s’intensifient. La semaine dernière, la juge de la Haute Cour britannique Victoria Sharp a averti que la présentation de documents mensongers générés par l’IA pourrait constituer un outrage au tribunal ou une « entrave au cours de la justice », une infraction passible de la réclusion à perpétuité. Les archives des tribunaux américains montrent que les sanctions fédérales s’élèvent en moyenne à 4 713 dollars par violation, l’une d’elles ayant atteint 31 100 dollars.

Le réveil face à l’IA que les professionnels du droit ne peuvent ignorer

Cette crise met en lumière un décalage fondamental entre l’adoption de l’IA et la maîtrise de cette technologie. Les avocats ne peuvent pas saisir sans risque des informations confidentielles dans des outils d’IA publics et doivent vérifier indépendamment chaque résultat généré par l’IA.

Les excuses de l’avocat australien représentent plus qu’un simple embarras professionnel. Elles constituent un moment charnière qui souligne l’urgence de mettre en place des protocoles de vérification dans un secteur qui se précipite vers l’intégration de l’IA. Alors que les tribunaux du monde entier imposent des sanctions toujours plus sévères, la profession juridique doit faire un choix crucial : maîtriser les limites de l’IA ou en subir les conséquences.

Consultez notre guide consacré aux meilleures IA pour les avocats en 2025 pour en savoir plus sur les outils destinés à aider les avocats, les auxiliaires juridiques et les autres professionnels du droit.

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