Le « Chat Control » place au premier plan l’une des questions les plus difficiles de la politique numérique européenne : comment détecter des contenus pédocriminels dans des messages privés sans affaiblir la vie privée ni le chiffrement ?
L’UE a prolongé son régime temporaire de « Chat Control » jusqu’au 3 avril 2028, permettant à certains services de messagerie et de courrier électronique de continuer à rechercher volontairement des contenus pédocriminels.
Les applications chiffrées de bout en bout comme WhatsApp et Signal restent exemptées, tandis que les législateurs négocient toujours un cadre permanent distinct qui pourrait instaurer des obligations d’analyse plus larges et soulever des inquiétudes accrues en matière de vie privée.
Les règles temporaires de « Chat Control » au sein de l’UE
Le régime temporaire est en place depuis 2021, à titre d’exception aux règles de l’UE en matière de vie privée et de communications électroniques. Euronews a rapporté qu’il permet aux fournisseurs d’analyser volontairement les messages privés et les e-mails afin de détecter des contenus pédocriminels présumés, ou CSAM.
Cette politique vise à aider à identifier les contenus abusifs qui pourraient autrement passer inaperçus. Euronews a cité des chiffres de la Commission européenne montrant que les signalements d’abus sexuels sur mineurs en ligne sont passés d’environ 1 million en 2010 à plus de 23 millions en 2025. Au total, ces signalements concernaient 61,8 millions de fichiers, dont 29,4 millions d’images et 26,3 millions de vidéos.
La prolongation a survécu à un vote parlementaire inhabituel. EU Analytics a rapporté que 331 législateurs s’étaient opposés à la position du Conseil, mais qu’il fallait 360 voix pour la rejeter en deuxième lecture.
Le Conseil a ensuite adopté la dérogation temporaire jusqu’en 2028, tout en conservant l’exemption du Parlement pour les services chiffrés de bout en bout.
Euronews a également indiqué que les gouvernements de l’UE avaient confirmé la prolongation le 23 juillet, après que 25 gouvernements ont voté pour, 1 contre et 1 s’est abstenu. Le Conseil a accepté le texte du Parlement sans nouvelles négociations, après que la Commission européenne a rendu un avis favorable sur ses amendements.
Les enjeux pour la vie privée et le chiffrement
Pour les utilisateurs de WhatsApp, de Signal et de services similaires, l’effet immédiat est limité. Euronews a indiqué que les services chiffrés de bout en bout restent en dehors du régime temporaire d’analyse en raison de l’amendement adopté par le Parlement.
La question plus large est de savoir si le fait d’autoriser les fournisseurs à inspecter les communications privées crée un précédent en faveur d’une surveillance plus étendue. EU Perspectives a souligné que European Digital Rights estimait que les entreprises couvertes par le régime pourraient analyser les messages, les e-mails et les images partagées.
EU Perspectives a également cité des experts qui ont évoqué des outils existants plus ciblés. Rand Hammoud, du Center for Democracy & Technology, a déclaré qu’une surveillance ciblée des télécommunications, fondée sur des soupçons concrets et une autorisation judiciaire, restait possible, tandis que les contenus pédocriminels connus et déjà vérifiés pouvaient être identifiés par comparaison de hachages, puis signalés pour examen humain.
Le débat va donc au-delà de la question de savoir si les entreprises technologiques doivent contribuer à lutter contre les abus sexuels sur mineurs. Le véritable débat porte sur l’étendue de l’accès que les systèmes de détection devraient avoir aux communications privées sans compromettre le chiffrement ni les garanties de protection de la vie privée en Europe.
La bataille autour du « Chat Control 2.0 »
Le règlement permanent proposé sur les abus sexuels commis sur des enfants, parfois appelé « Chat Control 2.0 », fait monter les enjeux d’un cran.
Euronews a indiqué que les colégislateurs négociaient un cadre permanent qui pourrait obliger les plateformes en ligne, y compris les services chiffrés, à analyser les conversations numériques privées. Ces règles plus strictes n’ont pas encore été adoptées et les négociations devaient reprendre en septembre.
EU Perspectives a de même distingué la proposition permanente de la dérogation temporaire. Le député européen Martin Sonneborn a décrit le système temporaire comme maintenant l’analyse volontaire, tout en affirmant que le règlement permanent rendrait cette analyse obligatoire. Thomas Lohninger, d’epicenter.works, a déclaré que les négociations étaient toujours en cours et que leur issue restait incertaine.
Pour les utilisateurs et les entreprises technologiques en Europe, la différence est plus que technique. Le régime temporaire se poursuit jusqu’en 2028, avec une exemption pour le chiffrement de bout en bout. Les règles permanentes pourraient déterminer si cette protection survit, alors que l’UE tente de trouver un équilibre entre la sécurité des enfants, la confidentialité des communications et le chiffrement.
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