Jeudi, le Parlement européen a entrepris de s’attaquer au côté le plus sombre de l’IA en votant massivement l’interdiction des logiciels qui créent des hypertrucages pornographiques non consentis.
Adoptée par 569 voix pour et seulement 45 contre, la décision répond directement à une vague d’outils de « nudification » qui ont récemment pris pour cibles des femmes et des enfants à travers le continent. La nouvelle interdiction vise spécifiquement les systèmes d’IA conçus « pour créer ou manipuler des images à caractère sexuel explicite ou intime ressemblant à une personne réelle identifiable » sans son autorisation.
Si ces règles sont strictes, elles n’auront aucun effet sur les outils d’IA dotés de « mesures de sécurité efficaces » pour empêcher les utilisateurs de générer ce type de contenu.
Cette initiative fait suite à une série de controverses, dont une enquête très médiatisée sur le chatbot d’Elon Musk, Grok, après qu’il a été utilisé pour générer des images réalistes et explicites de personnes réelles.
Alors que le Parlement durcit le ton sur les hypertrucages, il accorde davantage de temps aux entreprises pour se conformer à l’AI Act au sens large. Les législateurs ont convenu de repousser plusieurs échéances majeures afin de s’assurer que les normes techniques et les lignes directrices soient effectivement prêtes avant l’entrée en vigueur des règles.
Voici à quoi ressemble le nouveau calendrier :
- 2 novembre 2026 : date limite à laquelle les entreprises devront commencer à apposer un filigrane sur les contenus audio, vidéo et textuels générés par l’IA.
- 2 décembre 2027 : date de début d’application pour les systèmes d’IA « à haut risque », notamment ceux utilisés dans la biométrie, les forces de l’ordre et l’éducation.
- 2 août 2028 : date limite pour l’IA intégrée à des produits déjà couverts par les règles de sécurité de l’UE, comme les dispositifs médicaux et les jouets.
Ce report est considéré comme une mesure pragmatique. En fixant des dates précises, les eurodéputés espèrent offrir une « sécurité juridique » aux entreprises qui étaient auparavant confrontées à une échéance en août 2026.
Soutenir les entreprises en croissance
La mise à jour comprend également un « omnibus numérique », c’est-à-dire un ensemble de changements destinés à aider les start-up européennes à se développer. Les eurodéputés ont soutenu des mesures permettant aux entreprises de traiter des données personnelles spécifiquement pour détecter et corriger les biais de leur IA, à condition de mettre en place des garde-fous stricts.
Pour aider les entreprises qui ne sont plus « petites » sans être encore des « géants », le Parlement a étendu les mesures de soutien destinées aux PME aux « petites entreprises de taille intermédiaire » (SMC). En outre, afin d’éviter de noyer les entreprises sous la paperasse, le Parlement a estimé que les exigences de l’AI Act devraient être moins strictes pour les produits déjà fortement encadrés par d’autres lois européennes.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Le vote ne constitue pas le dernier mot. Le Parlement européen doit désormais entamer des négociations avec le Conseil européen, qui représente les 27 États membres de l’UE, afin de finaliser le texte de loi. Les deux parties semblant être sur la même longueur d’onde concernant l’interdiction des hypertrucages et le report du calendrier, l’adoption définitive devrait intervenir relativement rapidement.
Pour en savoir plus sur la manière dont les hypertrucages générés par l’IA ont attiré l’attention des responsables politiques, lisez notre article sur l’enquête des législateurs visant le Grok de Musk.