Un jury du Nouveau-Mexique vient d’infliger à Meta l’une de ses plus lourdes défaites judiciaires à ce jour.
Après six semaines de témoignages et moins d’une journée de délibérations, un jury du Nouveau-Mexique a conclu que Meta avait sciemment trompé le public sur la sécurité des enfants sur ses plateformes et s’était livrée à des pratiques mettant en danger les jeunes utilisateurs.
Voici les principaux enseignements de cette décision historique de 375 millions de dollars, que les défenseurs de la sécurité des enfants qualifient de « moment charnière ».
Les profits ont primé sur la protection
Le cœur de l’argumentation de l’État reposait sur l’idée que Meta savait que ses applications étaient utilisées par des prédateurs, mais avait malgré tout choisi de privilégier l’engagement et la croissance. Les procureurs ont soutenu que des fonctionnalités comme les recommandations algorithmiques et la messagerie directe avaient en quelque sorte déroulé le tapis rouge aux individus mal intentionnés.
Le procureur général du Nouveau-Mexique, Raúl Torrez, n’a pas mâché ses mots après la victoire. « Le verdict du jury est une victoire historique pour chaque enfant et chaque famille qui a payé le prix du choix de Meta de faire passer les profits avant la sécurité des enfants », a déclaré Torrez.
Le calcul des 375 millions de dollars : 75 000 violations
L’amende n’était pas un chiffre choisi au hasard. Les jurés sont parvenus au total de 375 millions de dollars en identifiant 37 500 adolescents potentiellement concernés au Nouveau-Mexique. Comme le jury a conclu que Meta avait violé deux dispositions distinctes de la loi de l’État sur les pratiques commerciales déloyales, cela représentait au total 75 000 violations précises. Les jurés ont ensuite appliqué la pénalité maximale de 5 000 dollars par violation.
Selon le Santa Fe New Mexican, la jurée Linda Payton a expliqué que ce chiffre représentait les adolescents du Nouveau-Mexique qu’ils estimaient potentiellement concernés : « Je ne pense pas qu’ils le fassent exprès, mais ils sont conscients de ce qui se passe et ils en connaissent l’ampleur. Ils doivent vraiment corriger le problème du mieux qu’ils peuvent, et mieux qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent. »
Le bouclier de la « section 230 » commence à se fissurer
Depuis des années, les entreprises technologiques s’appuient sur la section 230 du Communications Decency Act pour éviter d’être poursuivies en justice à cause des contenus publiés par les utilisateurs sur leurs sites. Cette affaire a toutefois suivi une autre voie. Plutôt que de se concentrer sur les contenus eux-mêmes, le Nouveau-Mexique a ciblé les pratiques commerciales de Meta et la conception de ses produits.
En faisant valoir que les affirmations trompeuses de Meta sur la sécurité violaient le droit de la consommation, l’État a contourné les protections juridiques traditionnelles qui protègent habituellement les géants de la tech. Il s’agit d’une distinction juridique importante, susceptible d’ouvrir la voie à de futures procédures.
Ce n’est pas fini : la deuxième phase commence en mai
Le verdict de 375 millions de dollars n’est que le premier acte.
Une deuxième phase du procès, qui doit débuter le 4 mai, déterminera si les plateformes de Meta constituent une nuisance publique — et, dans ce cas, ce que l’entreprise devra concrètement faire pour y remédier. L’État réclame des changements imposés par la justice, notamment une vérification efficace de l’âge, l’exclusion des prédateurs des plateformes et des protections renforcées pour les communications chiffrées.
Ce sera un juge, et non un jury, qui tranchera ces questions.
Meta compte faire appel
Un porte-parole de Meta a déclaré que l’entreprise respectait le verdict, tout en le contestant, et a confirmé qu’elle ferait appel. Il a ajouté qu’elle mettait tout en œuvre pour assurer la sécurité des utilisateurs et restait « convaincue de son bilan en matière de protection des adolescents en ligne ».
En appel, les experts juridiques estiment que Meta fera probablement valoir que la pénalité est disproportionnée et mettra en avant ses récents investissements dans la sécurité, notamment les Teen Accounts, qui offrent par défaut des protections aux 13-17 ans, les outils d’IA permettant de détecter le grooming et les fonctionnalités étendues de supervision parentale, comme preuves de ses efforts de bonne foi.
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