Le président Donald Trump demande au Congrès de freiner les réglementations sur l’IA adoptées État par État, estimant qu’un patchwork de lois locales pourrait étouffer l’innovation américaine avant même qu’elle ne décolle.
Dans un cadre de politique de quatre pages publié vendredi, la Maison-Blanche a présenté sa liste de priorités législatives concernant l’intelligence artificielle. Le document, intitulé National Policy Framework for Artificial Intelligence, appelle le Congrès à instaurer une norme fédérale unique qui primerait sur les lois des États relatives à l’IA jugées excessivement contraignantes.
L’administration demande au Congrès d’intervenir et de passer outre aux règles sur l’IA adoptées par les États qui, selon elle, entravent les progrès. Selon le cadre, « Le Congrès devrait écarter les lois des États relatives à l’IA qui imposent des contraintes excessives afin de garantir une norme nationale aussi peu contraignante que possible et conforme à ces recommandations, plutôt que cinquante normes discordantes ».
Cette décision intervient après des mois de tensions entre Washington et les élus locaux.
Trump avait déjà souligné la difficulté de composer avec des règles différentes selon les États, déclarant, « NOUS DOMINONS TOUS LES PAYS à ce stade de la course, mais cela ne durera pas longtemps si nous devons avoir 50 États, dont beaucoup sont des acteurs malveillants, impliqués dans les RÈGLES et le PROCESSUS D’APPROBATION. IL NE PEUT Y AVOIR AUCUN DOUTE À CE SUJET ! L’IA SERA DÉTRUITE DÈS SON ENFANCE ! »
Si le plan cherche à limiter le pouvoir des États sur la manière dont l’IA est développée, il leur permet de conserver leurs « pouvoirs traditionnels de police » pour traiter des questions comme la fraude et les règles locales d’urbanisme applicables aux centres de données.
La sécurité d’abord pour les enfants et les parents
Une part importante de la proposition porte sur la sécurisation d’Internet pour la prochaine génération. La Maison-Blanche préconise des outils d’« age assurance » et de meilleurs paramètres de confidentialité que les parents puissent réellement contrôler.
Le cadre précise que « les services et plateformes d’IA doivent prendre des mesures pour protéger les enfants, tout en donnant aux parents les moyens de contrôler l’environnement numérique et l’éducation de leurs enfants ». Il appelle également le Congrès à s’appuyer sur le « Take It Down Act », une initiative soutenue par la First Lady Melania Trump pour lutter contre les abus liés aux deepfakes.
Qui paiera l’électricité ?
À mesure que les modèles d’IA prennent de l’ampleur, ils nécessitent d’énormes quantités d’électricité. L’administration veut éviter que les factures d’énergie des particuliers ne flambent à cause de la construction de nouveaux centres de données.
Dans le cadre de ce qu’elle appelle l’« engagement de protection des usagers facturés », la Maison-Blanche affirme que « le Congrès devrait veiller à ce que les usagers résidentiels ne voient pas leurs coûts d’électricité augmenter du fait de la construction et de l’exploitation de nouveaux centres de données dédiés à l’IA ». Pour compenser, elle souhaite faciliter la construction, par les entreprises technologiques, de leurs propres sources d’énergie sur site.
La controverse autour des droits d’auteur
L’une des questions les plus épineuses du secteur technologique est de savoir si les entreprises d’IA devraient rémunérer les artistes et les auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres afin d’entraîner les modèles. L’administration adopte ici une position ferme, estimant que l’entraînement n’est pas un crime, tout en laissant le dernier mot aux juges.
Le rapport indique que « l’administration estime que l’entraînement de modèles d’IA sur des contenus protégés par le droit d’auteur ne constitue pas une violation des lois sur le droit d’auteur », tout en reconnaissant que beaucoup ne sont pas de cet avis. Pour l’instant, la Maison-Blanche estime que le Congrès devrait laisser les tribunaux trancher.
Elle souhaite toutefois l’adoption d’une loi fédérale empêchant quiconque d’utiliser l’IA pour créer des « répliques numériques » de la voix ou de l’apparence d’une personne sans son autorisation, sauf dans le cadre d’une parodie ou d’un reportage, par exemple.
Pas de nouvelle police de l’IA
Plutôt que de créer une toute nouvelle agence gouvernementale chargée de superviser l’IA, la Maison-Blanche veut confier cette mission aux agences existantes. L’objectif est d’éviter les « normes ambiguës » et les « procédures judiciaires excessives ».
Le cadre précise explicitement que « le Congrès ne devrait pas créer de nouvel organisme fédéral chargé d’élaborer des règles pour réglementer l’IA », et qu’il devrait plutôt s’appuyer sur des experts « sectoriels » qui connaissent déjà leur propre industrie.
Pour en savoir plus sur la lutte de pouvoir grandissante autour de l’IA à Washington, consultez notre couverture de l’accord conclu par OpenAI avec le Pentagone et de l’interdiction visant Anthropic.