Les sénateurs Josh Hawley (R-MO) et Richard Blumenthal (D-CT) ont présenté lundi un projet de loi qui donnerait aux particuliers le droit de poursuivre les entreprises d’IA utilisant leurs données personnelles ou leurs œuvres créatives sans leur consentement.
Ils ont présenté l’AI Accountability and Personal Data Protection Act à la suite d’une audition d’une sous-commission judiciaire du Sénat au cours de laquelle Hawley a accusé OpenAI, Meta et d’autres entreprises de violation massive des droits d’auteur. Dans un communiqué, le sénateur a dénoncé « le plus grand vol de propriété intellectuelle de l’histoire des États-Unis ».
Tenir les entreprises technologiques responsables et les rendre juridiquement redevables
Plusieurs auteurs de renom, dont John Grisham et George R.R. Martin, ont intenté des actions en justice, affirmant que des entreprises d’IA avaient utilisé leurs œuvres sans autorisation. D’autres acteurs de l’IA, comme Meta Platforms et Stability AI, font eux aussi l’objet de poursuites concernant les jeux de données utilisés pour entraîner d’autres grands modèles de langage. OpenAI, de son côté, défend l’utilisation de données protégées par le droit d’auteur pour entraîner l’IA au nom de la doctrine du fair use.
« Les entreprises d’IA dépouillent les Américains sans vergogne tout en laissant les artistes, les écrivains et les autres créateurs totalement démunis », a déclaré Hawley dans un communiqué. « Il est temps que le Congrès donne aux travailleurs américains la possibilité de faire valoir leurs droits devant la justice afin de protéger leurs données personnelles et leurs œuvres créatives. »
Dans un communiqué distinct, Blumenthal a déclaré : « Les entreprises technologiques doivent être tenues responsables — y compris sur le plan juridique — lorsqu’elles portent atteinte à la vie privée des consommateurs en recueillant, monétisant ou partageant des informations personnelles sans consentement exprès. Les consommateurs doivent bénéficier de droits et de recours — ainsi que d’outils juridiques pour les faire respecter — et non dépendre uniquement de l’action des pouvoirs publics. »
Les dispositions du projet de loi
Le projet de loi proposé prévoit de :
- Interdire aux entreprises d’IA d’utiliser des contenus protégés par le droit d’auteur pour entraîner leurs modèles sans autorisation.
- Accorder aux particuliers le droit d’engager des poursuites si leurs données personnelles ou leurs œuvres créatives sont utilisées ou distribuées sans leur consentement.
- Obliger les entreprises à indiquer clairement quels tiers recevront les données si l’accès est accordé.
- Imposer de lourdes sanctions financières en cas d’infraction.
Ce n’est pas la première fois que Hawley et Blumenthal s’allient sur des questions liées aux grandes entreprises technologiques. Lors de la précédente législature, les sénateurs avaient présenté un cadre bipartisan visant à instaurer des garde-fous autour de l’IA afin de protéger les consommateurs.
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