Le président Donald Trump affirme qu’il prévoit de signer cette semaine un décret exécutif qui créerait un cadre unique à l’échelle nationale pour réglementer l’IA, limitant de fait les réglementations adoptées par les États, qui se sont multipliées en l’absence de législation fédérale.
Cette initiative témoigne de la volonté la plus offensive à ce jour de l’administration de définir l’orientation de la gouvernance de l’IA aux États-Unis.
Trump a annoncé le prochain décret sur les réseaux sociaux, écrivant : « Je publierai cette semaine un décret exécutif UNE SEULE RÈGLE. Vous ne pouvez pas attendre d’une entreprise qu’elle obtienne 50 autorisations chaque fois qu’elle veut faire quelque chose. »
La déclaration, rapportée par Bloomberg aujourd’hui (8 déc.), fait écho aux frustrations de longue date du secteur technologique, qui avertit que la diversité des exigences selon les États rend la mise en conformité plus lourde et pourrait ralentir l’innovation à un moment critique de la course mondiale à l’IA.
Ce que ferait le décret exécutif
Un projet de décret potentiellement envisagé, précédemment consulté par Bloomberg Government, suggère qu’il conférerait au ministère de la Justice le pouvoir d’assigner en justice les États dont il jugerait les réglementations liées à l’IA inconstitutionnelles. Il habiliterait également le gouvernement fédéral à menacer de réduire les financements accordés aux États qui imposeraient des réglementations considérées comme trop restrictives ou contraignantes.
De telles dispositions représenteraient une extension considérable de la préemption fédérale dans un domaine où les États — de la Californie au Tennessee — ont adopté ou proposé des lois couvrant aussi bien les normes de sécurité de l’IA que les restrictions visant les hypertrucages. Le Congrès n’ayant pas encore approuvé de cadre fédéral global, les États ont comblé le vide, en adoptant souvent des approches très différentes en matière de protection des consommateurs, de transparence et de responsabilité juridique.
S’il était appliqué dans sa forme actuelle, le décret réinitialiserait cette dynamique en affirmant que le gouvernement fédéral est le seul à pouvoir fixer les règles de base du développement et du déploiement de l’IA. Les conséquences iraient au-delà de l’uniformisation réglementaire : les poursuites contre les États pourraient donner lieu à de longues batailles judiciaires sur les limites du pouvoir exécutif, les droits des États et le rôle du gouvernement fédéral dans les technologies émergentes.
Soutien et contestation
Cette annonce marque apparemment une victoire pour les entreprises spécialisées dans l’IA, qui militent activement en faveur d’une approche réglementaire unifiée. De nombreux dirigeants du secteur craignent qu’en l’absence d’une norme unique, les entreprises ne soient confrontées à des obstacles juridiques redondants, ralentissant le lancement des produits et faisant grimper les coûts.
Kevin Hassett, director of the White House National Economic Council, a renforcé ce point de vue lundi lors d’un entretien accordé à CNBC. « Certains États veulent réglementer ces entreprises jusque dans les moindres détails, a-t-il déclaré. Le décret exécutif qu’il a promis de publier indiquera clairement qu’il n’existe qu’un seul ensemble de règles pour les entreprises américaines aux États-Unis. »
Mais cette initiative a déjà suscité une levée de boucliers au sein même du parti de Trump. Des gouverneurs républicains, dont Ron DeSantis, en Floride, et Sarah Huckabee Sanders, dans l’Arkansas, ont critiqué les tentatives fédérales de passer outre l’autorité des États, avertissant que Washington ne devait pas pouvoir dicter la manière dont les gouvernements locaux gèrent les technologies sensibles ou protègent leurs administrés.
Toute tentative de contester les lois des États devant les tribunaux provoquerait presque certainement des litiges très médiatisés qui pourraient parvenir jusqu’à la Cour suprême. La question serait de savoir si le pouvoir exécutif peut restreindre unilatéralement les compétences législatives des États dans un domaine où le Congrès n’a pas adopté de législation globale.
Sécurité nationale et compétition mondiale
L’administration présente ce décret comme un élément d’une stratégie plus large visant à maintenir le leadership des États-Unis dans l’IA, notamment face à la concurrence croissante de la Chine. Trump a régulièrement souligné les enjeux géopolitiques, écrivant : « Nous devançons TOUS LES PAYS à ce stade de la course, mais cela ne durera pas si nous avons 50 États, dont beaucoup sont de mauvais acteurs, qui interviennent dans les RÈGLES et le PROCESSUS D’AUTORISATION. IL NE PEUT Y AVOIR AUCUN DOUTE À CE SUJET ! L’IA SERA DÉTRUITE DÈS SON ENFANCE ! »
La Maison-Blanche a déjà pris plusieurs mesures pour renforcer les capacités du pays dans le domaine de l’IA. De récentes directives se sont concentrées sur le développement des infrastructures nationales d’IA, la facilitation de la construction de centres de données très énergivores et la simplification des autorisations d’exportation pour les technologies avancées d’IA. Lors d’une récente visite du prince héritier saoudien Mohammed bin Salman, les États-Unis ont approuvé la vente de puces d’IA de pointe au royaume — un exemple de la volonté de Washington de gérer ses partenariats internationaux tout en conservant un avantage stratégique.
Le mois dernier, Trump a également signé un décret lançant la « Genesis Mission », une initiative destinée à améliorer la coordination de la recherche en IA entre les agences fédérales et à accélérer l’intégration des outils d’IA dans les travaux scientifiques.
La suite
Le décret exécutif promis ouvrirait la voie à une position fédérale plus claire sur l’IA, mais il est loin d’être certain qu’il permette de résoudre le débat national. Les États qui ont déjà adopté des textes de loi liés à l’IA pourraient s’opposer à toute tentative de les annuler, tandis que le Congrès reste divisé sur des questions telles que la sécurité de l’IA, la protection des droits civiques et l’impact économique de cette technologie.
Quoi qu’il en soit, l’initiative de Trump montre que l’administration considère la supervision centralisée non seulement comme bénéfique pour le secteur, mais aussi comme essentielle au maintien de l’avantage concurrentiel des États-Unis. Le décret apportera-t-il de la clarté — ou déclenchera-t-il une nouvelle série de conflits politiques et juridiques ? Tout dépendra de l’agressivité avec laquelle l’administration cherchera à affirmer l’autorité fédérale et de la réponse que choisiront les États.
Les investissements mondiaux dans les infrastructures d’intelligence artificielle ne montrent aucun signe de ralentissement, selon Ben Powell, de BlackRock.