L’autrice Elizabeth Lyon a intenté une action en justice qui place Adobe directement dans le viseur, au même titre qu’OpenAI et Anthropic.
Déposée devant un tribunal fédéral californien, cette action collective pourrait bouleverser fondamentalement la manière dont les géants de la tech se procurent les données d’entraînement nécessaires au développement de l’IA.
Lyon, qui rédige des guides pratiques pour les auteurs, affirme qu’Adobe a utilisé, sans autorisation, des copies d’innombrables livres pour entraîner ses modèles de langage SlimLM, sans permission ni rémunération, selon le rapport de Reuters.
L’action collective proposée représente potentiellement des milliers de titulaires de droits d’auteur dont les œuvres auraient été utilisées abusivement via le jeu de données Books3.
Le royaume des procès
Les modèles SlimLM ont été entraînés à l’aide de l’immense jeu de données d’entraînement SlimPajama-627B, qui contiendrait des contenus issus de la collection Books3, composée de 191 000 titres. Il s’agit du premier grand procès pour violation de droits d’auteur visant directement les pratiques d’Adobe en matière d’IA, tandis que des entreprises comme OpenAI, Meta, Google, et Anthropic se livrent à ces batailles depuis des mois.
Cette affaire révèle un risque potentiellement dévastateur pour les développeurs d’IA : l’utilisation de jeux de données « open source » peut introduire par inadvertance des contenus protégés par le droit d’auteur, créant à terme une exposition massive aux poursuites. Les tribunaux vont désormais déterminer comment la responsabilité se répartit le long de la chaîne d’approvisionnement des données — notamment si les entreprises qui entraînent leurs modèles sur des jeux de données tiers peuvent être tenues responsables des œuvres non autorisées qui y ont été incluses par leurs compilateurs d’origine. Cette question de responsabilité pourrait bouleverser fondamentalement la manière dont les entreprises d’IA se procurent leurs données.
Un précédent à plusieurs milliards de dollars
Les développements récents rendent l’action en justice de Lyon particulièrement dangereuse pour Adobe. Il y a trois mois, Anthropic a accepté de verser 1,5 milliard de dollars pour régler des plaintes similaires en matière de droits d’auteur — soit environ 3 000 dollars par livre concerné. Cet accord historique constitue l’indemnisation pour violation de droits d’auteur la plus importante jamais rendue publique et établit un précédent obligeant les entreprises d’IA à indemniser les titulaires de droits.
Dans l’affaire Anthropic, un juge fédéral a estimé que, si l’entraînement d’une IA sur des livres protégés par le droit d’auteur pouvait relever du fair use, la conservation de copies piratées dépassait les limites légales. Les dommages-intérêts prévus par la loi en cas de violation délibérée du droit d’auteur pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre, l’exposition financière potentielle est vertigineuse. Il suffit d’imaginer qu’Adobe soit confronté à une responsabilité similaire pour des milliers d’œuvres : les dommages-intérêts pourraient atteindre des centaines de millions, voire des milliards de dollars.
Surprise !
Ce séisme juridique est déjà en train de transformer les pratiques du secteur. Cette action en justice alimente une demande croissante pour des fournisseurs proposant des jeux de données entièrement sous licence ou des outils permettant de suivre précisément l’origine des données d’entraînement, certaines entreprises pouvant tirer profit d’une prise de conscience accrue des risques liés aux droits d’auteur. Les entreprises privilégient de plus en plus les jeux de données assortis de licences claires, tandis que les éditeurs continuent de négocier des accords de droits avec les développeurs d’IA.
Étonnamment, l’action Adobe a en réalité progressé de 1,9 % malgré l’annonce du procès, ce qui semble témoigner de la confiance des investisseurs dans les perspectives à long terme de l’entreprise. Cette affaire pourrait toutefois contraindre l’ensemble du secteur de l’IA à mettre en place des contrôles plus stricts sur l’origine des données et à supprimer les œuvres non autorisées des bibliothèques d’entraînement.
Le gouvernement britannique vient de subir une défaite cinglante dans le cadre de son projet controversé visant à autoriser les entreprises d’IA à entraîner librement leurs modèles sur des œuvres protégées par le droit d’auteur.