Google et l’IA font une nouvelle fois l’actualité. Mais quelqu’un n’est pas satisfait de la manière dont ils fonctionnent.
La Commission européenne a ouvert une enquête antitrust officielle afin de déterminer si Google a abusé de sa position dominante sur le marché en s’appuyant sur les contenus d’éditeurs web et de créateurs YouTube pour alimenter ses services d’intelligence artificielle, sans consentement ni compensation suffisants.
L’ouverture de la procédure, annoncée aujourd’hui (9 déc.), constitue l’une des interventions les plus importantes de l’UE en matière de concurrence à ce jour dans le domaine en pleine évolution de l’IA générative.
L’affaire vise à déterminer si Google a utilisé sa position dans la recherche et la vidéo en ligne pour obtenir un accès privilégié à d’immenses réserves de contenus numériques, ce qui pourrait désavantager les développeurs d’IA concurrents et pousser les éditeurs et les créateurs à accepter des conditions qu’ils ne peuvent raisonnablement pas refuser.
Teresa Ribera, Executive Vice-President for Clean, Just and Competitive Transition, a souligné les enjeux démocratiques et culturels.
« Une société libre et démocratique dépend de médias diversifiés, d’un accès ouvert à l’information et d’un paysage créatif dynamique », a-t-elle déclaré. « L’IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux particuliers et aux entreprises partout en Europe, mais ces progrès ne peuvent se faire au détriment des principes qui sont au cœur de nos sociétés. C’est pourquoi nous cherchons à déterminer si Google a pu imposer des conditions inéquitables aux éditeurs et aux créateurs de contenus, tout en désavantageant les développeurs de modèles d’IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l’UE. »
Les inquiétudes autour d’AI Overviews
Au cœur de l’enquête se trouve le déploiement récent par Google d’AI Overviews et d’AI Mode sur ses pages de résultats de recherche. AI Overviews génère des résumés automatisés en haut des résultats de recherche, tandis qu’AI Mode fonctionne comme un onglet de recherche conversationnelle similaire à un chatbot. Tous deux s’appuient sur l’ingestion de données à grande échelle pour produire des réponses dérivées de contenus web.
Selon la Commission, les premiers éléments indiquent que Google pourrait utiliser les contenus des éditeurs web pour alimenter ces services reposant sur l’IA sans proposer de compensation appropriée ni de véritable possibilité de retrait. Pour de nombreux éditeurs, Google Search reste une source essentielle de trafic. La Commission souligne que refuser l’autorisation d’utiliser leurs contenus pourrait entraîner une baisse de leur visibilité dans les résultats de recherche, avec d’importantes conséquences économiques. Cette dépendance potentielle est au cœur des préoccupations de l’UE en matière de concurrence : les éditeurs pourraient se sentir contraints d’autoriser l’utilisation de leurs contenus, même si les conditions leur sont défavorables.
L’enquête évaluera si les conditions imposées par Google privent effectivement les éditeurs de la liberté de décider de la manière dont leurs travaux sont exploités dans l’écosystème émergent de l’IA. Si la Commission conclut que le comportement de Google restreint la concurrence, ses conclusions pourraient créer un précédent important quant à la manière dont les entreprises d’IA se procurent des contenus d’entraînement dans l’UE.
Les pratiques de YouTube en matière de données dans le viseur
L’enquête s’étend également à YouTube, la plateforme phare de partage de vidéos de Google. Les créateurs de contenus qui mettent en ligne des vidéos doivent actuellement accorder à Google de vastes droits d’utilisation de leurs contenus, notamment pour l’entraînement de l’IA. La Commission souligne que les créateurs ne sont pas rémunérés pour cette utilisation et ne peuvent pas mettre en ligne de vidéos sans également autoriser Google à utiliser leurs données à des fins liées à l’IA.
Parallèlement, les conditions d’utilisation de YouTube interdisent aux développeurs de modèles d’IA concurrents d’utiliser les contenus de YouTube pour entraîner leurs propres systèmes. Cette asymétrie pourrait conférer à Google un avantage sans équivalent dans la conception des outils d’IA de prochaine génération. La Commission cherche à déterminer si cette combinaison d’un accès exclusif et de politiques restrictives constitue un comportement discriminatoire qui fausse la concurrence en limitant la capacité des concurrents à développer des modèles d’IA compétitifs.
Une possible violation du droit antitrust de l’UE
Si elles sont confirmées, les pratiques faisant l’objet de l’enquête pourraient violer l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui interdit l’abus de position dominante sur un marché. La place prépondérante de Google dans la recherche comme dans la vidéo en ligne lui confère potentiellement une influence exceptionnelle sur les marchés numériques, ce qui rend les limites de ce qui est autorisé particulièrement lourdes de conséquences.
La Commission souligne que l’ouverture de la procédure ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité. Toutefois, ce type d’affaire traduit généralement des préoccupations substantielles étayées par des éléments préliminaires. Aucun délai légal n’est prévu pour conclure l’enquête, et sa durée dépendra de la complexité de l’affaire, de la coopération de Google et des étapes procédurales engagées par les parties concernées.
Implications et prochaines étapes
L’enquête intervient alors que le débat fait rage sur la manière dont les systèmes d’IA acquièrent leurs données d’entraînement et sur les personnes qui devraient être rémunérées lorsque leurs travaux sont utilisés. Les éditeurs et les créateurs s’inquiètent de plus en plus de voir les entreprises d’IA exploiter leurs productions d’une manière qui fragilise les fondements économiques du journalisme et de la création numérique. Les autorités de régulation du monde entier cherchent de plus en plus à déterminer comment concilier l’innovation en matière d’IA avec la protection des producteurs de contenus et une concurrence équitable.
Google et les autorités nationales de la concurrence ont été informés de l’ouverture de la procédure. De plus amples informations seront publiées sur le site de la Commission consacré à la concurrence, sous le numéro d’affaire AT.40983, au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête.
L’affaire pourrait devenir un test déterminant de l’application du droit de la concurrence existant aux technologies d’IA en évolution rapide — et de la manière dont l’Europe entend préserver des marchés équitables à l’ère de l’innovation fondée sur les données.
Pendant ce temps, aux États-Unis, des militants écologistes viennent de lancer au Congrès l’ultimatum le plus virulent à ce jour contre sa révolution de l’IA.